Article 1 - Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes de véhicules neufs et d'occasion, ainsi qu'aux prestations de services effectuées par SEVRE MOTO, située à Mouzillon (44330).
Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Article 2 - Véhicules neufs
2.1 Prix
Les prix des véhicules neufs sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils sont exprimés en euros TTC et incluent la TVA au taux en vigueur. Les prix comprennent le véhicule avec son équipement de série, la première immatriculation et la garantie constructeur.
2.2 Délai de livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent varier selon la disponibilité du constructeur. SEVRE MOTO s'engage à informer le client de tout retard éventuel.
2.3 Garantie constructeur
Tous les véhicules neufs bénéficient de la garantie constructeur dont les conditions sont définies dans le carnet de garantie remis lors de la livraison.
Article 3 - Véhicules d'occasion
3.1 État du véhicule
Chaque véhicule d'occasion fait l'objet d'une inspection détaillée et d'un contrôle technique de moins de 6 mois. L'état réel du véhicule est décrit dans le bon de commande.
3.2 Garantie légale
Conformément à la législation en vigueur, tout véhicule d'occasion vendu par un professionnel bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.
3.3 Garantie commerciale
SEVRE MOTO peut proposer une garantie commerciale optionnelle dont les conditions sont précisées dans un contrat séparé.
Article 4 - Modalités de paiement
4.1 Acompte
Lors de la commande, un acompte de 10% du montant total TTC est demandé. Cet acompte ne sera remboursé qu'en cas de non-respect des engagements contractuels par SEVRE MOTO.
4.2 Solde
Le solde est exigible à la livraison du véhicule. Moyens de paiement acceptés :
- Espèces (jusqu'à 1 000€)
- Chèque bancaire
- Virement bancaire
- Carte bancaire
- Crédit (selon acceptation)
Article 5 - Protection des données
Les données personnelles collectées sont destinées à l'usage exclusif de SEVRE MOTO. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression.
Pour exercer ce droit, contactez-nous à : sevre.moto@gmail.com
Article 6 - Réclamations
Pour toute réclamation, contactez notre service client :
- Par téléphone : 02 40 56 22 78
- Par email : sevre.moto@gmail.com
- Par courrier : SEVRE MOTO - 123 rue des Millésimes - ZA des 4 Chemins - 44330 Mouzillon
SEVRE MOTO - SARL
123 rue des Millésimes - ZA des 4 Chemins - 44330 Mouzillon
SIRET : 479 800 252 00039
TVA intracommunautaire : FR17479800252